Mentions légales

« Ce site a été financé à l’aide du FEDER (REACT-UE) dans le cadre de la réponse de l’Union européenne à la pandémie COVID-19. L’Europe s’engage à La Réunion. ».

 

1. Informations légales :

Informations Professionnelles de l’Expert en Bâtiment et Immobilier :

Titre Professionnel :

  • Titre d’Expert en Bâtiment et Immobilier.

État Membre d’Octroi du Titre Professionnel :

  • Le titre professionnel a été octroyé en France.

Référence aux Règles Professionnelles Applicables :

  • L’activité d’expert en bâtiment et immobilier est régie par les normes et réglementations françaises en vigueur relatives à l’expertise en construction et immobilier. Ceci inclut, sans s’y limiter, la conformité aux normes de construction, aux réglementations en matière d’urbanisme, aux lois environnementales, ainsi qu’aux diverses législations régissant la transaction et la gestion immobilière.

Organisme Professionnel d’Inscription :

    • Inscrit à Centre National de l’Expertise (CNE), organisme régissant les standards de pratique, d’éthique et de formation continue dans le domaine de l’expertise en bâtiment et immobilier.
 

Le site internet ermexpertises.fr est l’unique propriété de Erm Expertises, représenté par Jean Michel MONDON – Entrepreneur Individuel (EI).

  • Adresse : 32 Chemin Champcourt, La Réunion
  • Numéro de téléphone : 0692867928
  • Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro SIRET 384669669
  • EMAIL : aidemoierm@gmail.com

Le Créateur du site est : cmondon.com.
 Chef de la publication est : Jean Michel MONDON. 
Contact du responsable de la publication : aidemoierm@gmail.com

L’hébergeur du site est : O2Switch

  • SASU
  • Registre du commerce et des sociétés Clermont-Ferrand B 510909807
  • Code APE 6311Z
  • Num. de TVA : FR 35 510 909 807
  • Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
 

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web ermexpertises.fr est considéré comme usager du site internet. Le site ermexpertises.fr réunit un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des usagers. Il est régulièrement mis à jour par Jean Michel MONDON, expert en bâtiment et immobilier

3. Accessibilité Numérique :

Le site ermexpertises.fr est généralement accessible aux usagers 24/24h, 7/7j, sauf interruption pour maintenance technique ou force majeure. Nous nous efforçons de communiquer les dates et heures des maintenances prévues.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Jean Michel MONDON détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris textes, images, graphismes, logo, icônes, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le processus utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jean Michel MONDON.

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6. Protection des biens & personnes – Gestion des données personnelles :

Conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, à l’article L. 226-13 du Code pénal et à la Directive Européenne du 24 octobre 1995, aucune information personnelle de l’usager du site ermexpertises.fr n’est publiée sans son consentement, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site est en conformité avec le RGPD (voir notre politique RGPD sur ermexpertises.fr).

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