Abandon de chantier quel sont mes recours ?
L’abandon de chantier se caractérise par une absence longue ou répétée et injustifiée par le constructeur. (Sauf cas de force majeure comme par exemple un cyclone, catastrophe naturelle, crise sanitaire…)
Que faire en cas d’abandon de chantier ?
Abandon de chantier, voici les étapes à suivre :
- Première étape : la mise en demeure de reprendre les travaux.
- Envoyer une lettre avec accusé de réception, informer votre entrepreneur de reprendre les travaux en fixant un délai.
- Rappeler dans ce courrier, les dates précises de livraison (présent dans le contrat de construction)
- Suspendre tous les paiements jusqu’à la reprise des travaux
Vous n’avez pas de réponse de la part de votre constructeur :
- Faites constater par huissier l’arrêt de chantier : huissier mettre en place un procès-verbal de constat détaillant les travaux réalisés et ceux qui n’ont pas été terminés. Il constate l’état du chantier.
- L’huissier peut mandater un expert en travaux pour constater les travaux qui n’ont pas été réalisés. L’expert est un professionnel du bâtiment avec des compétences multi-technique qui permettent de d’estimer les désordres dans un rapport.
- Engager des procédures judiciaires pour obtenir gain de cause. Le juge peut condamner l’entrepreneur et l’obliger à reprendre les travaux sous peine de sanctions. (Comme une indemnité journalière par exemple, l’entrepreneur sera contraint de payer un certain montant au client par jour de retard)
Vous pouvez changer de constructeur
Vous avez la possibilité de confier votre chantier à un autre constructeur.
Pour obtenir une estimation précise des travaux à terminer pour la livraison de votre chantier, contactez un expert en bâtiment. C’est avec ce rapport d’expertise que vous aurez une vision financière claire des travaux restant à faire et les malfaçons à reprendre.
Vous pourrez ensuite demander des devis comparatifs à des entrepreneurs pour la suite de votre chantier..
En effet, l’expert en Bâtiment peut réaliser une expertise de votre chantier et vous donnez dans son rapport détaillé, les travaux réalisés et ceux qui restent à faire.
Vous pourrez ensuite faire des devis comparatifs avec des entrepreneurs pour la reprise de votre chantier.