La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les constructeurs. Cette garantie permet de couvrir les défauts de construction pendant une durée de 10 ans après la réception des travaux. Mais la garantie décennale ne couvre pas tous les dommages de votre bâtiment :
Ce que couvre la garantie décennale :
- Les dommages qui compromettent la solidité du bâti (comme un risque d’effondrement)
- Les défauts qui lui rendent une habitation impropre à son usage (comme par exemple, défaut d’étanchéité sur une toiture ou des fissures importantes).
Pour tous les défauts esthétiques, la garantie décennale ne prend pas en charge les réparations. D’autres garanties comme la garantie de parfait achèvement (qui offre une garantie sur les équipements pendant une durée de 2 ans après réception des travaux.)
Ce que ne couvre pas la garantie décennale :
- Les défauts dit « esthétiques » qui ne présente pas de risque pour la structure. (comme par exemple certaines fissures)
- Les malfaçons ne sont pas systématiquement garanties, une malfaçon qui n’est pas jugée suffisamment grave pour déclencher la garantie décennale, car elle ne rend pas l’ouvrage impropre à sa destination et n’affectant pas sa solidité.
Pour éviter les risques de malfaçons, vous avez la possibilité de confier la gestion votre de chantier à un expert. L’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) facilite la coordination de votre projet et veille au respect des normes de mise en œuvre.