Quels recours pour les défauts de construction ?
Si les vices cachés sont constatés après la réception des travaux, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception : ce courrier vaut mise en demeure du constructeur l’obligeant à la remise en conformité du logement dans les meilleurs délais.
Que faire en cas de litige ?
Le constructeur est dans l’obligation de réaliser les travaux nécessaires 1 an après la réception des travaux. Dans le cas où le constructeur s’oppose à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement, le litige peut être porté devant le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance (en fonction du montant estimé des préjudices).
Un expert en bâtiment peut vous accompagner dans cette démarche et intervenir en tant que médiateur.
Comment éviter les pièges pendant la construction ?
Le choix de votre constructeur est un élément important. Il doit obligatoirement détenir une garantie décennale. Avant la construction, vous devez impérativement établir un contrat de chantier. Ce contrat présente le déroulement de la construction, les matériaux choisi ainsi que les échéances de paiement.
Votre devis doit être détaillé et les étapes de construction clairement défini.Pendant les travaux, faites le point sur l’avancement des travaux et ce qui a été programmé dans le contrat.
La confiance n’exclut pas le contrôle. La Ioi stipule que le maître d’ouvrage est dite “non sachant” et que le maître d’œuvre est dans l’obligation d’informer en toute transparence sur les travaux réalisés.
Par manque de connaissance dans le milieu, vous pouvez demander une assistance à la maîtrise d’ouvrage